Indemnités journalières indues : travailler pendant un arrêt maladie ne suffit pas à exclure une remise de dette pour fraude

Un arrêt maladie permet à un salarié de percevoir des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale en cas d'incapacité temporaire de travail, sous réserve de justificatifs médicaux.

Ces indemnités, qui couvrent une partie du salaire, sont soumises à des contrôles pour éviter les abus.

Une indemnité journalière indue désigne un paiement effectué à tort, par exemple lorsque le bénéficiaire travaille malgré son arrêt ou fournit des attestations médicales falsifiées.

Dans ce contexte, la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) peut engager une procédure de remise de dette pour récupérer les sommes indûment versées.

La jurisprudence récente rappelle que le simple fait d'exercer une activité professionnelle pendant un arrêt maladie ne suffit pas à écarter cette remise de dette, même si l'assuré a repris le travail.