Nouveaux modèles de certificat de décès

À partir du 1er janvier 2027, deux nouveaux modèles de certificat de décès seront officiellement utilisés en France.

Ces documents administratifs, obligatoires pour déclarer un décès, sont mis à jour pour mieux répondre aux besoins des professionnels de santé et des familles.

Le premier modèle concerne spécifiquement les décès survenus chez les nourrissons âgés de moins de 364 jours, à l’exclusion des enfants mort-nés.

Le second modèle s’applique aux décès de personnes âgées de 365 jours ou plus.

Ces changements s’inscrivent dans une volonté d’adapter les procédures aux réalités médicales et démographiques actuelles.

Les certificats de décès sont des documents légaux qui permettent d’établir les causes du décès, d’enregistrer l’événement à l’état civil et de fournir des données statistiques essentielles pour les politiques de santé publique.

Leur standardisation vise à améliorer la précision des informations recueillies.