Modification de la partie réglementaire du CIBS relative à la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives

Un décret publié le 29 juillet 2026 modifie la partie réglementaire du CIBS (Code des impositions sur les biens et services), plus précisément les articles relatifs à la taxe sur les installations nucléaires de base (TINB) qui participent à la gestion des substances radioactives.

Ce texte corrige des erreurs de renvoi vers des articles législatifs et réglementaires, notamment ceux du décret n° 2025-944 du 8 septembre 2025.

Ce dernier concerne deux types de taxes : la taxe sur les installations nucléaires de base du secteur énergétique et la taxe sur les installations nucléaires de base dédiées à la gestion des substances radioactives.

Le décret rectifie également une erreur de classement concernant l’**article A.

433-7-1** du CIBS, sans préciser la nature exacte de cette erreur.