Crise des opioïdes : le recours collectif pancanadien ira en procès en 2028

En 2016, le Canada a déclaré la crise des opioïdes comme une urgence de santé publique.

Cette crise est marquée par une augmentation massive des surdoses mortelles liées à la consommation d'opioïdes, des médicaments souvent prescrits contre la douleur mais détournés de leur usage initial.

Les opioïdes incluent des substances comme la morphine, l'oxycodone ou le fentanyl, mais aussi des drogues illégales comme l'héroïne.

En Colombie-Britannique, cette crise a particulièrement touché les familles, causant des milliers de décès et des souffrances durables.

Les opioïdes, lorsqu'ils sont mal utilisés, peuvent entraîner une dépendance rapide et des overdoses potentiellement fatales.

La crise a aussi un impact majeur sur les systèmes de santé, qui doivent prendre en charge les victimes de surdoses et les personnes dépendantes.

En 2018, la Colombie-Britannique a lancé un recours collectif national contre les fabricants et distributeurs d'opioïdes.

Un recours collectif est une action en justice menée par un groupe de personnes (ici, plusieurs gouvernements provinciaux) contre une ou plusieurs entreprises, afin de demander réparation pour des préjudices communs.

L'objectif est double : d'une part, récupérer les coûts engendrés par la crise pour les systèmes de santé publics, estimés à plusieurs milliards de dollars, et d'autre part, obliger les entreprises pharmaceutiques à rendre des comptes sur leurs pratiques.

Parmi les entreprises visées figurent des géants comme Purdue Pharma, qui a déjà accepté en 2022 un accord à l'amiable de 150 millions de dollars.

Ce recours collectif est le premier du genre au Canada et vise à établir la responsabilité des acteurs de l'industrie dans la propagation de la crise.

En juin 2024, la Cour d'appel de la Colombie-Britannique a rejeté, à l'unanimité, les derniers appels déposés par les entreprises pharmaceutiques.

Ces appels contestaient l'autorisation du recours collectif, une étape juridique préalable à un procès.

Une victoire juridique pour la Colombie-Britannique, qui permet au recours de progresser vers un procès prévu en février 2028.

Cette décision confirme que les entreprises ne peuvent plus contester la légitimité de l'action collective.

Niki Sharma, la procureure générale de la province, a salué cette issue comme une étape cruciale pour tenir ces entreprises responsables.

La Cour d'appel joue ici un rôle de vérification des procédures, garantissant que les recours collectifs respectent les règles de droit avant d'aller en procès.

Pour soutenir ce recours, la Colombie-Britannique a adopté en 2022 la Loi sur le recouvrement des dommages-intérêts et des coûts des soins de santé liés aux opioïdes.

Cette loi fournit un cadre juridique permettant à la province de réclamer le remboursement des dépenses de santé publique engendrées par la crise des opioïdes.

Elle s'appuie sur des lois similaires adoptées dans d'autres provinces canadiennes.

L'objectif est de calculer précisément les coûts supportés par les systèmes de santé, incluant les hospitalisations, les traitements de dépendance et les interventions d'urgence.

Reidar Mogerman, conseiller juridique de la province, estime que l'indemnisation pourrait atteindre plusieurs milliards de dollars si le recours aboutit.

Ce cadre légal est essentiel pour structurer la demande de réparation et renforcer la position des provinces dans les négociations ou en procès.

Le procès du recours collectif est désormais programmé pour commencer à la fin du mois de février 2028, soit dix ans après le lancement de l'action en justice.

Cette date marque une étape majeure dans un processus judiciaire long et complexe, qui a déjà connu des retards et des obstacles.

Reidar Mogerman, l'un des principaux conseillers juridiques de la province, reconnaît que le parcours pourrait encore rencontrer des difficultés, comme de nouveaux appels ou des lenteurs dans le système judiciaire.

Cependant, la Colombie-Britannique s'engage à poursuivre activement cette affaire pour que l'industrie des opioïdes rende des comptes.

Le procès vise à établir la responsabilité des entreprises et à déterminer le montant des dommages et intérêts à verser, en fonction des coûts réels supportés par les systèmes de santé.