Zones agricoles défavorisées : la liste des communes éligibles est complétée

Le gouvernement français a publié une liste mise à jour des zones agricoles défavorisées (ZAD), incluant désormais de nouvelles communes éligibles.

Ces zones sont des territoires ruraux où les conditions naturelles (climat, sol, relief) ou économiques rendent l’agriculture plus difficile et moins rentable.

Pour être classées en ZAD, les communes doivent répondre à des critères stricts définis par l’État, comme un revenu agricole inférieur à la moyenne nationale ou des contraintes topographiques importantes.

Cette classification permet aux agriculteurs de bénéficier d’aides spécifiques, comme des subventions ou des exonérations fiscales, afin de compenser ces désavantages.

La liste complète des communes concernées est disponible sur le site du ministère de l’Agriculture.

Les zones agricoles défavorisées sont identifiées selon deux types de critères principaux : les critères naturels et les critères socio-économiques.

Les critères naturels incluent des altitudes élevées, des pentes fortes ou des sols pauvres, qui limitent les rendements agricoles.

Les critères socio-économiques concernent des revenus agricoles moyens inférieurs à 70 % du revenu agricole moyen national sur trois ans, ou une densité de population agricole inférieure à un seuil fixé.

En 2023, environ 12 000 communes en France étaient concernées par ce dispositif, représentant près de 20 % du territoire national.

Les agriculteurs de ces zones peuvent prétendre à des aides directes de l’Union européenne (UE) via la Politique agricole commune (PAC), ainsi qu’à des dispositifs nationaux comme les contrats de transition écologique ou les aides à l’investissement.

Les agriculteurs des zones agricoles défavorisées bénéficient d’aides financières destinées à soutenir leur activité.

Ces aides proviennent principalement de deux sources : l’Union européenne, via la PAC, et l’État français.

La PAC alloue des paiements directs aux agriculteurs, dont une partie est majorée pour les zones défavorisées.

En 2023, le montant moyen de ces aides s’élevait à environ 250 € par hectare dans ces zones, contre 200 € en moyenne nationale.

Par ailleurs, des exonérations fiscales (comme la réduction de la cotisation foncière des entreprises ou CFE) et des subventions pour des projets d’adaptation (irrigation, mécanisation) sont également accessibles.

Ces dispositifs visent à maintenir une activité agricole viable dans des territoires souvent isolés ou en déclin démographique.

L’inclusion d’une commune dans la liste des zones agricoles défavorisées a des conséquences directes sur son développement économique et social.

D’un point de vue économique, ces zones attirent des investissements publics et privés grâce aux aides disponibles, ce qui peut dynamiser l’agriculture locale et créer des emplois indirects (artisans, commerces).

Sur le plan social, ces dispositifs permettent de limiter l’exode rural en offrant des revenus complémentaires aux agriculteurs.

Cependant, ces aides ne suffisent pas toujours à compenser les difficultés structurelles, comme l’éloignement des marchés ou le vieillissement de la population agricole.

En 2022, près de 30 % des exploitations en ZAD avaient plus de 60 ans, contre 25 % en moyenne nationale, soulignant le défi du renouvellement des générations.