Maladie professionnelle : recevabilité de la contestation par l'employeur du taux d'incapacité permanente prévisible

Une maladie professionnelle est une affection liée à l’exposition prolongée à certains risques dans le cadre du travail.

Elle est reconnue lorsque cette exposition est la cause directe de la pathologie.

En France, ces maladies sont encadrées par le Code de la sécurité sociale, qui établit une liste de maladies considérées comme professionnelles.

Lorsqu’un salarié est atteint d’une telle maladie, il peut bénéficier d’une indemnisation par la Sécurité sociale, incluant notamment une rente en cas d’incapacité permanente.

L’employeur est tenu de déclarer cette maladie à la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) dans un délai de 15 jours après avoir eu connaissance du diagnostic.

Cette reconnaissance ouvre également la possibilité pour le salarié de contester le taux d’incapacité permanente qui lui est attribué, notamment si ce taux semble sous-évalué.