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Installation d'un équipement de chauffage et de production d’eau chaude : exigences de performance environnementale

Lexis Veille· 14 septembre 2026

Installation d'un équipement de chauffage et de production d’eau chaude : exigences de performance environnementale Construction Transition énergétique Droit européen

Résumé

1

Cadre réglementaire européen

L’Union européenne impose des exigences strictes pour les équipements de chauffage et de production d’eau chaude afin de réduire leur impact environnemental.

Ces règles s’inscrivent dans le cadre de la transition énergétique et visent à limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Depuis 2021, la directive européenne sur l’efficacité énergétique des bâtiments impose aux États membres d’adopter des normes minimales pour ces équipements.

Par exemple, les chaudières à gaz doivent désormais afficher un rendement énergétique annuel (REA) d’au moins 86 %, tandis que les pompes à chaleur doivent atteindre un coefficient de performance (COP) supérieur ou égal à 3,5.

Ces seuils sont régulièrement revus à la hausse pour s’aligner sur les objectifs climatiques de l’UE, notamment la neutralité carbone d’ici 2050.

Les États membres ont l’obligation de transposer ces directives dans leur droit national sous peine de sanctions financières.

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