Simplification de l'action publique locale : un décret allège les règles applicables aux collectivités territoriales

Un décret, identifié par le numéro n° 2026-674 et daté du 27 juillet 2026, a été publié pour simplifier les règles applicables aux collectivités territoriales en France.

Ce texte s'inscrit dans le cadre de deux processus nationaux appelés « France simplification » et « Roquelaure de la simplification », pilotés par les préfets.

Son objectif principal est de réduire les contraintes administratives pesant sur les collectivités locales et leurs groupements, en modifiant des dispositions présentes dans huit codes juridiques différents.

Ces codes regroupent des lois et règlements qui encadrent l'action publique au niveau local, comme le code général des collectivités territoriales ou le code de l'urbanisme.