☕️ Alléluia ! La transposition de NIS2 est enfin à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale
Le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité est programmé à l’Assemblée nationale à partir du mercredi 7 octobre 2026. Il s’agit, pour rappel, de transposer en France les directives européennes NIS2, DORA et REC. La France est largem…
Résumé
Transposition de NIS2 en France
La France s'apprête à transposer la directive européenne NIS2, un texte visant à renforcer la cybersécurité des infrastructures critiques.
Ce projet de loi, appelé projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, sera examiné à l'Assemblée nationale à partir du 7 octobre 2026.
La transposition de NIS2 est obligatoire pour tous les États membres de l'Union européenne, avec une date limite initialement fixée au 17 octobre 2024.
La France a pris du retard en raison de la dissolution de l'Assemblée nationale en juin 2024, qui a perturbé le calendrier législatif.
Ce texte s'inscrit dans un ensemble plus large incluant également les directives DORA (pour le secteur financier) et REC (pour les réseaux de communications électroniques).
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