Corriger une DSN avant l'échéance : la procédure « annule et remplace »
Lorsqu’une erreur est détectée avant l’échéance, la procédure « annule et remplace » permet de substituer une DSN corrigée à la déclaration initiale. Les délais et les conditions techniques diffèrent selon qu’elle concerne une DSN mensuelle ou un signalement d’événement.
Résumé
Qu'est-ce qu'une DSN
La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est un document obligatoire que les employeurs doivent transmettre chaque mois à l'administration française, en l'occurrence à l'URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales).
Ce document regroupe l'ensemble des informations relatives aux salaires et aux cotisations sociales des salariés.
Il remplace plusieurs déclarations sociales auparavant séparées.
La DSN doit être envoyée avant une date limite précise, généralement avant le 5 ou le 15 du mois suivant celui concerné par la déclaration, selon le mode de transmission choisi.
Une erreur dans ce document peut entraîner des pénalités ou des régularisations ultérieures pour l'employeur.
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