CELEX:32026D05446: Décision du Conseil du 13 octobre 2026 portant remplacement d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Croatie

Le 13 octobre 2026, le Conseil de l'Union européenne a pris une décision officielle, référencée par le code CELEX:32026D05446, pour remplacer un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail représentant la Croatie.

Cette décision s'inscrit dans le cadre des règles de fonctionnement de l'UE, où chaque État membre désigne des représentants pour siéger dans des comités consultatifs.

Le Conseil est l'institution qui représente les gouvernements des États membres de l'UE et prend des décisions collectives.

Cette décision a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (série C) sous le numéro C/2026/5446 le 20 octobre 2026, ce qui officialise son entrée en vigueur.