CELEX:32026D1716R(01): Rectificatif à la décision (PESC) 2026/1716 du Conseil du 13 juillet 2026 relative aux instructions concernant la sécurité des systèmes et services déployés, exploités et utilis
Résumé
Rectificatif d'une décision
Le document CELEX:32026D1716R(01) est un rectificatif à la décision (PESC) 2026/1716 du Conseil de l'Union européenne, datée du 13 juillet 2026.
Ce rectificatif, publié au Journal officiel de l'Union européenne (OJ L) sous le numéro 2026/90639 le 29 juillet 2026, corrige des erreurs ou des imprécisions présentes dans la décision originale.
Les rectificatifs sont des documents officiels qui permettent de modifier ou de clarifier des textes législatifs ou réglementaires déjà publiés, afin d'en garantir l'exactitude et l'applicabilité.
Cette correction concerne spécifiquement les instructions relatives à la sécurité des systèmes et services déployés dans le cadre de deux programmes européens majeurs : le programme spatial de l'Union et le programme de connectivité sécurisée de l'Union.
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