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Restitution de rémunérations par un conseiller en investissements financiers à des clients - DOC-2026-02

AMF : Réglementation· 19 février 2026

1.0 Le présent rescrit fait suite à une demande d’un conseiller en investissements financiers portant sur le reversement par celui-ci à ses clients de rémunérations perçues de la part de sociétés de gestion de portefeuille lors de la souscription de parts de SCPI. ven 20/02/2026 - 12:00 Textes de r…

Résumé

Contexte du rescrit

Le rescrit DOC-2026-02, publié par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), répond à une question posée par un conseiller en investissements financiers.

Ce dernier souhaitait savoir s'il pouvait reverser à ses clients une partie des rémunérations qu'il percevait de sociétés de gestion de portefeuille lors de la souscription de parts de Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI).

Les SCPI sont des structures qui permettent d'investir dans l'immobilier sans acheter directement un bien.

L'AMF est l'organisme français chargé de réguler et de superviser les marchés financiers pour protéger les investisseurs.

Ce rescrit est applicable à partir du 20 février 2026.

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