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Une mesure d'incitation financière peut être soumise à une procédure de participation du public

Lexis Veille· 20 juillet 2026

Une mesure d'incitation financière peut être soumise à une procédure de participation du public Urbanisme et environnement

Résumé

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Mesure d'incitation financière

Une mesure d'incitation financière désigne ici un dispositif public visant à encourager une action spécifique, en l'occurrence le reboisement, par le biais d'une aide financière.

Dans ce contexte, il s'agit d'une aide publique, c'est-à-dire une subvention ou un soutien financier accordé par l'État ou une collectivité territoriale pour favoriser un projet environnemental.

Cette aide est encadrée par un décret, un texte réglementaire pris par le gouvernement ou une autorité administrative compétente.

Le terme reboisement fait référence à la plantation d'arbres sur des terrains ayant perdu leur couvert forestier, souvent dans un objectif écologique comme la lutte contre la désertification ou la séquestration du CO₂.

La date du 20 juillet 2026 correspond à la publication de l'article et non à la date de mise en œuvre de la mesure, qui reste à préciser.

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