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Modification de la liste des véhicules d'intérêt général prioritaires

Lexis Veille· 24 juillet 2026

Modification de la liste des véhicules d'intérêt général prioritaires Fonctions publiques Agent de la fonction publique

Résumé

1

Nouveau décret 2026

Un décret, identifié par le numéro n° 2026-652, a été publié le 22 juillet 2026.

Il modifie la liste des véhicules considérés comme véhicules d'intérêt général prioritaire en France.

Ce statut particulier permet à ces véhicules de bénéficier de priorités de circulation, notamment lors d'interventions urgentes.

Le décret s'inscrit dans un cadre législatif visant à renforcer l'efficacité des missions publiques en période de crise ou de permanence judiciaire.

La date du 24 juillet 2026 correspond à la publication officielle de cette modification dans le Journal officiel de la République française.

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