Fraude des entreprises à l'impôt sur les sociétés : un manque à gagner d'au moins 6 milliards d'euros

Pour la première fois, la Direction générale des finances publiques (DGFiP), qui dépend du ministère de l’Économie français, a estimé le montant des sommes non perçues par l’État en raison de la fraude des entreprises à l’impôt sur les sociétés (IS).

Cet impôt concerne les bénéfices réalisés par les entreprises.

Selon les chiffres officiels, le manque à gagner s’élève à au moins 6 milliards d’euros par an.

Cette estimation marque une première, car jusqu’ici, les fraudes fiscales des entreprises étaient rarement quantifiées de manière aussi précise.

La DGFiP souligne que ces manquements ne relèvent pas toujours d’une volonté de fraude, mais peuvent aussi être dus à des erreurs ou des omissions dans les déclarations.

Cependant, lorsque ces erreurs sont répétées ou intentionnelles, elles sont considérées comme de la fraude fiscale.