CELEX:32011L0083R(06)

Ce document est un corrigendum (correction officielle) de la directive 2011/83/UE, adoptée le 25 octobre 2011 par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne.

Une directive est un acte législatif européen qui fixe des objectifs à atteindre par les États membres, tout en leur laissant le choix des moyens pour les appliquer dans leur droit national.

Ce corrigendum, identifié par le numéro CELEX:32011L0083R(06), a été publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) sous la référence 2026/90581 le 20 juillet 2026.

Le terme corrigendum désigne une correction apportée à un texte législatif pour rectifier des erreurs matérielles (fautes de frappe, incohérences, etc.) sans en modifier le fond.

Ce document est donc une mise à jour technique de la directive initiale, sans changement de ses objectifs ou de son champ d'application.