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ZFE, de la suppression au sursis : une saga juridique qui n’a pas encore dit son dernier mot

<name>Sébastien Martin, Maître de conférences en droit public HDR, Université de Bordeaux</name> <foaf:homepage rdf:resource="https://theconversation.com/profiles/sebastien-martin-2657321"/>· 11 juin 2026

Fin mai 2026, le Conseil constitutionnel a sauvé les zones à faibles émissions mobilité, les ZFE, en annulant leur suppression. Cette décision, qui intervient sur la forme plutôt que sur le fond, n’empêchera probablement pas un retour du sujet dans le débat politique. Une généralisation trop rapide…

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