Le registre des accidents du travail bénins, un dispositif méconnu
Le registre des accidents du travail bénins, un dispositif méconnu...
Résumé
Accidents du travail bénins
Tous les accidents survenus dans le cadre professionnel ne sont pas considérés comme graves.
Certains, qualifiés de bénins, n’entraînent ni arrêt de travail ni soins médicaux.
Ces situations, bien que mineures, doivent tout de même être enregistrées par l’employeur dans un registre spécifique.
Contrairement aux accidents graves, ils ne nécessitent pas de déclaration obligatoire à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Cette distinction permet de simplifier les démarches administratives pour les employeurs tout en garantissant une traçabilité des incidents.
Le registre doit être tenu à jour chaque année et conservé pendant 5 ans par l’entreprise.
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