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Comment protéger en 2026 le patrimoine personnel (résidence principale) de l'entrepreneur individuel ? Par Arnaud Boix, Avocat.

Village Justice· 29 juillet 2026

Comment protéger le patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel en 2026 : ce que la réforme du 15 mai 2022 protège, et ce qu'elle laisse exposé ! Depuis le 15 mai 2022, l'entrepreneur individuel inscrit au registre national des entreprises (RNE) bénéficie d'une séparation de plein droit entre…

Résumé

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Entrepreneur individuel

Un entrepreneur individuel est une personne qui exerce une activité professionnelle en son nom propre, sans créer de société distincte.

Contrairement à une société, son patrimoine personnel et professionnel n'est pas séparé par défaut.

En France, en 2026, cette situation expose particulièrement le patrimoine personnel, comme la résidence principale, aux risques liés à l'activité économique.

L'article souligne que, sans protection spécifique, les créanciers professionnels peuvent saisir la résidence principale en cas de dettes professionnelles.

L'auteur, Arnaud Boix, avocat spécialisé, explique que des dispositifs légaux existent pour isoler ce patrimoine, mais leur efficacité dépend de leur mise en œuvre avant l'apparition de difficultés financières.

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