Véhicules électriques : un cadre juridique ambitieux mais confus : quelle articulation entre RGPD, DATA ACT ET AI ACT ? Par Williams Ahite, Docteur en droit.

Capteurs, GPS, caméras et calculateurs embarqués : le véhicule électrique produit un flux continu de données que trois règlements européens régissent désormais concurremment - le RGPD, le Data Act et l'AI Act. Loin d'un empilement redondant, cette stratification répond à une logique de complémentar…