Approbation de l'accord entre la France et les Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre les deux pays à Saint-Martin

Le 22 juillet 2026, la France et les Pays-Bas ont officiellement approuvé un accord visant à délimiter leur frontière commune sur l’île de Saint-Martin, située dans les Caraïbes.

Cet accord, appelé accord de délimitation frontalière, précise les limites territoriales entre la partie française de l’île, Saint-Martin, et la partie néerlandaise, Sint Maarten.

La frontière sépare ainsi deux États souverains partageant une même île, un cas unique dans les Caraïbes.

L’approbation de cet accord a été formalisée par la loi française n° 2026-645, publiée le même jour.

Cet accord s’inscrit dans le cadre du droit international public, qui régit les relations entre États et leurs frontières.