Avantages en nature et gratifications : Quelles consignes DSN pour le PAS ?

Les avantages en nature désignent les biens ou services fournis gratuitement ou à tarif réduit par l'employeur à ses salariés, en plus du salaire.

Ces avantages peuvent inclure des repas, un logement, un véhicule, des réductions sur des produits ou services, ou encore des places de spectacle.

Ils sont soumis à des règles fiscales et sociales spécifiques.

Par exemple, un repas offert par l'employeur est considéré comme un avantage en nature et doit être déclaré dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

Pour 2026, leur valorisation est encadrée par des barèmes officiels, comme celui fixé par l'administration fiscale pour les repas (par exemple, 5,50 € par repas en 2026).

Ces avantages peuvent être partiellement ou totalement exonérés de cotisations sociales sous certaines conditions, mais ils restent imposables au titre du prélèvement à la source (PAS) sur le revenu.