Événement anti-avortement annulé : l’ex-ministre Proulx condamnée à payer 60 000 $

En 2023, un événement appelé Rallye Feu, Foi et Liberté, organisé par l'organisation religieuse Harvest Ministries International basée en Colombie-Britannique, devait se tenir du 23 juin au 2 juillet au Centre des congrès de Québec.

Cet événement était présenté comme un rassemblement anti-avortement.

Cependant, l'événement a été annulé après que Caroline Proulx, alors ministre québécoise du Tourisme et responsable du Centre des congrès, ait ordonné à la Société du Centre des congrès de Québec (SCCQ) de mettre fin à l'entente de location.

La ministre a justifié cette décision en invoquant la lutte contre la désinformation, après avoir découvert sur le site web de l'organisation une affirmation qu'elle jugeait fausse : selon Harvest Ministries International, l'endroit le plus dangereux au Canada pour un enfant serait le ventre de sa mère.

L'événement a finalement eu lieu dans un autre lieu de Québec, où 200 personnes se sont réunies.

En juillet 2026, la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement condamnant Caroline Proulx, l'ex-ministre, ainsi que le procureur général du Québec et la Société du Centre des congrès de Québec (SCCQ), à verser un total de 60 636,92 $ à Harvest Ministries International.

Cette somme se compose de 30 636,92 $ en dommages et intérêts, auxquels s'ajoutent 30 000 $ de dommages punitifs.

Le juge Alain Trudel a estimé que la décision de la ministre était arbitraire et qu'elle portait atteinte à la liberté d'expression de l'organisation religieuse.

Dans son jugement, le juge a souligné que l'ingérence de Caroline Proulx était motivée par des considérations politiques et personnelles, et non par des raisons juridiques ou administratives.

L'ex-ministre a indiqué qu'elle prenait acte de cette décision et qu'elle l'analyserait avant de déterminer les prochaines étapes.

Plusieurs acteurs ont joué un rôle clé dans cette affaire.

Caroline Proulx était, en 2023, ministre du Tourisme au Québec et responsable de la Société du Centre des congrès de Québec (SCCQ), un organisme public gérant des infrastructures de congrès à Québec.

Harvest Ministries International est une église non dénominationnelle basée en Colombie-Britannique, organisatrice de l'événement annulé.

La SCCQ est une société d'État québécoise qui gère le Centre des congrès de Québec, où l'événement devait initialement se tenir.

Le procureur général du Québec représente l'État québécois dans les affaires juridiques.

Enfin, la Cour supérieure est un tribunal québécois chargé de trancher les litiges civils et les affaires impliquant des institutions publiques.

L'affaire soulève des questions importantes sur l'équilibre entre la liberté d'expression et les pouvoirs de l'État.

Harvest Ministries International a allégué que la décision de Caroline Proulx violait les chartes des droits et libertés, notamment en limitant la liberté d'expression d'une organisation religieuse.

Le juge a conclu que la ministre avait outrepassé ses pouvoirs en agissant pour des motifs politiques et personnels, plutôt que pour des raisons légales.

Cette décision rappelle que les représentants de l'État doivent agir dans le cadre de la loi et ne pas utiliser leur position pour censurer des opinions, même controversées.

Le jugement rappelle aussi que les dommages punitifs, comme les 30 000 $ supplémentaires, visent à sanctionner un comportement particulièrement grave ou abusif.

Caroline Proulx a réagi publiquement à la condamnation en réaffirmant son engagement envers les droits des femmes, notamment leur droit à disposer de leur corps et à faire des choix en matière de santé reproductive.

Elle a précisé que le Québec défend ces droits et continuera de le faire.

Cette déclaration souligne que l'affaire ne remet pas en cause la position du Québec sur l'avortement, mais concerne plutôt la manière dont l'État doit gérer les événements publics.

Harvest Ministries International a obtenu gain de cause, mais l'organisation religieuse n'a pas obtenu la totalité des 80 000 $ qu'elle réclamait initialement.

Le jugement met en lumière les tensions entre la liberté religieuse, la liberté d'expression et les limites du pouvoir de l'État dans la gestion des espaces publics.