Discrimination fondée sur la nationalité et accès à l'enseignement supérieur

L’article s’inscrit dans le cadre du droit européen, qui regroupe l’ensemble des règles et principes juridiques applicables aux États membres de l’Union européenne (UE).

Ce droit est issu de traités internationaux, de directives, de règlements et de jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), l’institution chargée d’interpréter et d’appliquer le droit européen.

L’UE interdit toute forme de discrimination fondée sur la nationalité, principe inscrit notamment dans l’article 18 du Traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE).

Ce texte, entré en vigueur en 2009, garantit à tout ressortissant d’un État membre un traitement égal à celui des nationaux dans les domaines couverts par les traités, y compris l’accès à l’enseignement supérieur.

La CJUE joue un rôle central en veillant à l’application de ces règles, notamment à travers des arrêts qui précisent leur portée.