Corriger une DSN avant l’échéance : la procédure « annule et remplace »
Lorsqu’une erreur est détectée avant l’échéance, la procédure « annule et remplace » permet de substituer une DSN corrigée à la déclaration initiale. Les délais et les conditions techniques diffèrent selon qu’elle concerne une DSN mensuelle ou un signalement d’événement.
Résumé
Qu'est-ce que la DSN ?
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un dispositif obligatoire en France qui remplace la plupart des déclarations sociales des employeurs.
Elle permet de transmettre automatiquement aux organismes sociaux (comme l'URSSAF, les caisses de retraite ou Pôle Emploi) les informations concernant les salaires et les cotisations sociales de chaque salarié.
La DSN est envoyée chaque mois, généralement entre le 5 et le 15 du mois suivant la période de paie.
Par exemple, pour les salaires de septembre 2026, la DSN doit être transmise avant le 15 octobre 2026.
Ce système vise à simplifier les démarches administratives pour les entreprises et à réduire les erreurs grâce à une transmission centralisée et sécurisée des données.
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