Cadre légal de la rémunération : Smic, égalité, transparence salariale
L’employeur fixe librement les rémunérations, dans les limites posées par la loi, la branche et le juge. Ces limites se rangent en cinq familles d’obligations, formaliser et tenir ses engagements, payer un minimum, traiter les salariés à égalité, négocier et partager, rendre les rémunérations lisib…
Résumé
Smic : salaire minimum légal
Le Smic (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) est le salaire horaire minimum que tout employeur en France doit verser à ses salariés, quel que soit leur secteur d'activité ou leur contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, etc.).
En octobre 2026, son montant brut horaire est fixé à 11,65 €, soit environ 1 820 € brut par mois pour un temps plein (35 heures par semaine).
Ce montant est réévalué chaque année, généralement en janvier, en fonction de l'inflation et de la croissance économique.
Le Smic garantit un revenu minimum aux travailleurs et vise à lutter contre la précarité.
Les employeurs qui ne respectent pas cette obligation s'exposent à des sanctions, incluant des pénalités financières et des rappels de salaire.
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