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Les 40 ans de la loi Littoral | Droit et Ville (2026/1 n° 101)

Cairn : Droit civil· 7 juillet 2026

Pages 1 à 1 | Pages de début Pages 5 à 7 | Propos introductifs | Julien Bétaille Pages 9 à 19 | Aux origines socio-politiques de la « loi Littoral » | Lucien Chabason Pages 21 à 43 | Les évolutions législatives de la loi Littoral, entre stratification et différenciation | Grégory Kalflèche Pages 45…

Résumé

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Origine de la loi

La loi Littoral, adoptée en 1986, célèbre ses 40 ans en 2026.

Elle a été créée pour encadrer l'urbanisation des zones côtières françaises, souvent soumises à une pression immobilière intense et à des risques environnementaux accrus.

Son objectif principal est de concilier développement économique et préservation des espaces naturels littoraux.

Elle s'applique aux communes situées sur le littoral métropolitain et ultramarin, couvrant environ 8 000 km de côtes.

Cette loi s'inscrit dans un contexte où les littoraux français attirent chaque année des millions de touristes et concentrent une part importante de la population, avec près de 10 % des habitants vivant à moins de 500 mètres du rivage.

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