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Infractions en conduite autonome : la Chine prépare une loi pour envoyer l’amende au constructeur

Raphaëlle Baut· 25 août 2026
Infractions en conduite autonome : la Chine prépare une loi pour envoyer l’amende au constructeur

La question de la responsabilité est au cœur des préoccupations liées à la conduite autonome : en cas d’accident, mais aussi d’infractions routières. C’est sur ce second point que la Chine légifère en ce moment.

Résumé

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Contexte chinois

La Chine prépare une loi spécifique pour encadrer les infractions commises par des véhicules en conduite autonome.

Contrairement aux règles actuelles où le conducteur est responsable, ce nouveau texte vise à transférer la responsabilité des amendes directement aux constructeurs automobiles.

Cette initiative s'inscrit dans un contexte où la Chine accélère le déploiement des voitures autonomes, avec des villes comme Pékin ou Shanghai déjà équipées de taxis autonomes.

Le pays souhaite ainsi clarifier le cadre juridique pour éviter les conflits entre utilisateurs, assureurs et fabricants, tout en favorisant l'innovation dans ce secteur en pleine expansion.

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