Bail de carrière : exclusion du droit au renouvellement, même en cas de cession à un descendant

Un bail de carrière est un type de contrat de location agricole spécifique au droit rural français.

Il est conclu pour une durée indéterminée, souvent entre un propriétaire terrien et un exploitant agricole, permettant à ce dernier d'exploiter un terrain ou une exploitation agricole sur le long terme.

Contrairement à un bail classique, il offre une grande stabilité à l'exploitant, car il ne peut être résilié que dans des conditions strictement encadrées par la loi.

Ce dispositif vise à sécuriser l'activité agricole et à encourager les investissements des exploitants sur les terres qu'ils cultivent.

Il est particulièrement utilisé dans le cadre de transmissions familiales ou de projets agricoles durables.