Arrêté du 26 novembre 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

L’Autorité des marchés financiers (AMF) est un organisme public français indépendant créé en 2003. Son rôle principal est de protéger les épargnants, de veiller à la bonne information des investisseurs et de garantir le bon fonctionnement des marchés financiers en France. Elle supervise les acteurs comme les banques, les sociétés de gestion ou les plateformes de trading, et encadre les pratiques pour éviter les abus comme les manipulations de marché ou les fraudes. L’AMF publie des règles, appelées règlement général, que tous ces acteurs doivent respecter. Cet arrêté du 26 novembre 2025 modifie certaines de ces règles pour les adapter aux évolutions du secteur.

Un arrêté d’homologation est une décision administrative qui officialise des modifications apportées à un texte réglementaire, ici le règlement général de l’AMF. Concrètement, cela signifie que des règles existantes ont été mises à jour ou complétées par l’AMF pour répondre à de nouveaux enjeux, comme l’innovation financière ou les changements législatifs européens. L’arrêté du 26 novembre 2025, publié sur le site de l’AMF, valide ces modifications et les rend applicables à partir de cette date. Ces changements concernent des aspects techniques ou organisationnels, mais ne créent pas de nouvelles obligations sans base légale.

Les modifications apportées au règlement général de l’AMF par cet arrêté visent à clarifier ou adapter certaines règles existantes. Par exemple, elles peuvent concerner les procédures de contrôle des acteurs financiers, les critères d’agrément des sociétés de gestion, ou encore les obligations d’information des investisseurs. Ces ajustements s’inscrivent souvent dans un cadre plus large, comme les directives européennes ou les recommandations des autorités de régulation internationales. L’objectif est d’améliorer la transparence, la sécurité ou l’efficacité des marchés, tout en restant proportionné aux risques encourus.

L’arrêté du 26 novembre 2025 est publié sur le site officiel de l’AMF, dans la section dédiée aux arrêtés d’homologation. Ce document est accessible à tous, mais s’adresse principalement aux professionnels du secteur (banques, gestionnaires de fonds, etc.) qui doivent se conformer aux nouvelles règles. Le texte complet est disponible en ligne, accompagné d’un résumé des principales modifications pour faciliter sa compréhension. L’AMF propose également des outils comme des FAQ ou des guides pour aider les acteurs à appliquer ces changements.

Les modifications du règlement général ont un impact direct sur les acteurs supervisés par l’AMF, notamment les sociétés de gestion (qui gèrent des fonds d’investissement comme les OPCVM), les prestataires de services d’investissement (PSI, comme les courtiers) et les émetteurs (entreprises cotées en Bourse). Ces acteurs doivent désormais se conformer aux nouvelles règles, par exemple en adaptant leurs procédures internes ou en renforçant leurs obligations de reporting. L’AMF peut sanctionner les manquements à ces règles, ce qui renforce l’importance de bien comprendre les changements introduits par cet arrêté.