Tabacs manufacturés : une nouvelle nomenclature des prix applicable au 1er novembre 2026
Tabacs manufacturés : une nouvelle nomenclature des prix applicable au 1er novembre 2026 Droit douanier Régimes particuliers et taxes diverses
Résumé
Nouvelle règle des prix
Un arrêté publié le 29 septembre 2026 officialise une nouvelle nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France métropolitaine.
Cette règle entrera en vigueur le 1er novembre 2026 et remplacera l’ancienne nomenclature établie par l’arrêté du 5 août 2026.
La nomenclature désigne ici la liste officielle des prix publics conseillés pour chaque type de tabac manufacturé, comme les cigarettes, les cigares ou le tabac à rouler.
Cette mise à jour s’applique uniquement à la France continentale et exclut les départements d’outre-mer.
L’objectif est de clarifier et d’harmoniser les prix affichés dans les bureaux de tabac, afin de faciliter leur application par les commerçants et leur compréhension par les consommateurs.
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