Protection des mineurs sur les réseaux sociaux : la CMP retient une interdiction d’accès avant 15 ans et étend la « pause numérique » aux lycées

Le 20 juillet 2026, députés et sénateurs français ont trouvé un accord en commission mixte paritaire (CMP), une instance qui réunit des représentants des deux chambres du Parlement pour harmoniser les versions d’un texte législatif.

Cet accord porte sur une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés à l’utilisation des réseaux sociaux.

La CMP est une étape clé dans le processus législatif français : après son travail, le texte doit encore être adopté définitivement par l’Assemblée nationale et le Sénat pour devenir une loi.

Cette proposition de loi s’inscrit dans un contexte où les réseaux sociaux, comme TikTok ou Instagram, sont de plus en plus utilisés par les jeunes, parfois dès l’enfance, malgré les risques qu’ils présentent pour leur développement ou leur sécurité.