Réseaux sociaux : la loi bannissant les moins de 15 ans est castrée, mais une interdiction a survécu pour la rentrée
Publiée au Journal officiel ce 25 août 2026, la loi censée bannir les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans a été largement castrée. Le contrôle généralisé de l'âge n'aura pas lieu, du moins pour l'instant. Cependant, le texte conserve quelques dispositions qui s'appliqueront dès cette rentrée.
Résumé
Loi initiale annulée
Le 25 août 2026, une loi française visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans a été largement remaniée par le Conseil constitutionnel.
Initialement, cette proposition de loi, portée par des députés et sénateurs, prévoyait une interdiction totale pour les utilisateurs de moins de 15 ans, quel que soit le réseau social concerné.
Le Conseil constitutionnel a jugé cette mesure disproportionnée et contraire aux principes de liberté individuelle, ce qui a conduit à son annulation partielle.
Cette décision intervient dans un contexte où les risques liés à l'exposition des mineurs en ligne, comme le cyberharcèlement ou l'accès à des contenus inappropriés, étaient au cœur des débats politiques et sociétaux.
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