CELEX:32026D1896: Décision (PESC) 2026/1896 du Conseil du 30 juillet 2026 modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’h

Le 30 juillet 2026, le Conseil de l’Union européenne a adopté la décision (PESC) 2026/1896, qui modifie une précédente décision datée du 22 décembre 2020, la décision (PESC) 2020/1999.

Cette dernière instaurait des mesures restrictives (sanctions) contre des individus ou entités responsables de violations graves des droits de l’homme.

La PESC désigne la Politique étrangère et de sécurité commune de l’UE, un domaine où les États membres coordonnent leurs actions en matière de diplomatie et de sécurité.

Les mesures restrictives visent généralement à sanctionner des comportements jugés inacceptables par la communauté internationale, comme des répressions violentes, des tortures ou des discriminations systémiques.

Cette décision s’inscrit dans un cadre juridique européen et s’applique à l’ensemble des 27 États membres de l’UE.