Pacte d'actionnaires : les clauses à connaître avant de signer, selon le Galion Project

Le pacte d'actionnaires est un document juridique qui formalise les engagements entre les associés d'une entreprise, souvent après une levée de fonds.

Contrairement à la Term Sheet (lettre d'intention) qui fixe les grands principes, le pacte transforme ces principes en règles contraignantes pour toute la durée de vie de la société.

Selon Le Galion Project, un collectif d'entrepreneurs de la French Tech, ce document est trop souvent négligé par les fondateurs.

Leur nouveau template (modèle type) commenté, coécrit avec le cabinet d'avocats Bonnier Saint-Félix, vise à éclairer ce processus complexe.

Le Galion Project revendique 25 000 téléchargements de sa Term Sheet en dix ans, illustrant l'importance de cette étape pour les startups.

La Term Sheet est un accord préliminaire qui résume les conditions d'une levée de fonds, comme le montant investi ou la valorisation de l'entreprise.

Cependant, elle ne lie pas juridiquement les parties.

Le pacte d'actionnaires, lui, est un contrat contraignant qui détaille les droits et obligations de chaque actionnaire.

Jean-Baptiste Rudelle, entrepreneur et membre du Galion Project, souligne que les fondateurs signent souvent la Term Sheet en pensant avoir tout négocié, pour découvrir ensuite que le pacte repart de zéro.

Dans 90% des cas, c'est l'avocat du fonds d'investissement qui propose le modèle de pacte, ce qui peut déséquilibrer les discussions.

Le Galion recommande d'inscrire dès la Term Sheet que le pacte sera rédigé à partir de leur template, pour éviter que les investisseurs n'imposent leurs propres règles.

La clause de liquidation préférentielle détermine comment le produit d'une vente de l'entreprise est réparti entre les actionnaires.

Le template du Galion prévoit un premier rang avantageux pour les fondateurs, leur attribuant 10 à 15% du prix de cession avant les autres.

Ensuite, les détenteurs d'actions de série A (généralement les premiers investisseurs) récupèrent leur mise en priorité.

Deux types de clauses existent : la clause participating (l'investisseur touche aussi une part des bénéfices restants) et la clause non participating (il ne récupère que son investissement initial).

Les fondateurs doivent souvent choisir entre ces deux options, car les deux avantages (premier rang et clause non participating) sont rarement cumulables.

Par exemple, renoncer au premier rang peut rendre la clause non participating plus accessible.

La gouvernance définit les règles de prise de décision dans l'entreprise, notamment au sein du board (conseil d'administration).

Certaines décisions stratégiques, comme le budget annuel ou la vente de l'entreprise, nécessitent une majorité qualifiée (un seuil de vote plus élevé que la majorité simple).

Jean-Baptiste Rudelle met en garde contre les risques d'un droit de blocage accordé à un seul investisseur, surtout si celui-ci est remplacé par un nouvel investisseur non choisi par les fondateurs.

Le template du Galion prévoit qu'un siège au board disparaît automatiquement si l'investisseur descend sous 15% de détention, un seuil négociable selon les opérations.

Ce mécanisme vise à éviter qu'un actionnaire minoritaire ne bloque des décisions clés.

La clause de leaver encadre le départ d'un fondateur, un scénario souvent mal anticipé.

Une clause mal conçue peut créer des tensions, tandis qu'une version équilibrée protège l'intérêt de l'entreprise.

Jean-Baptiste Rudelle insiste sur l'importance de maximiser l'intérêt collectif, avant celui des fondateurs ou des investisseurs.

Le template du Galion intègre aussi des mécanismes de sortie, comme le tag along (droit de sortie conjointe) qui permet à un actionnaire de vendre ses parts aux mêmes conditions qu'un acquéreur dépassant 50% du capital, et le drag along (sortie forcée) qui oblige les autres actionnaires à vendre si 75% des droits de vote acceptent une cession totale.

Ces clauses visent à fluidifier les transactions et à éviter les blocages.

Le template du Galion est conçu comme une base de négociation, et non comme un document à signer tel quel.

Les paramètres entre crochets (comme les seuils de détention ou les pourcentages) doivent être adaptés à chaque opération, avec l'aide d'avocats spécialisés.

Le Galion Project met en garde contre l'utilisation de modèles génériques, qui peuvent ne pas correspondre aux spécificités d'une levée de fonds.

Pour accéder à ce template commenté, les entrepreneurs peuvent le télécharger sur le site du Galion Project.

L'objectif est de rendre les négociations plus transparentes et équilibrées, en évitant que les investisseurs n'imposent des règles défavorables aux fondateurs.