Protection d'une personne résidant dans une institution de protection sociale

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a reconnu dès 2001 que les personnes atteintes de troubles mentaux présentent une vulnérabilité particulière.

Cette vulnérabilité est encore plus marquée pour celles résidant dans une institution de protection sociale, car elles dépendent entièrement du personnel pour leurs besoins quotidiens.

Leur capacité à se défendre, à signaler des abus ou à rassembler des preuves est souvent limitée, voire inexistante.

Par exemple, dans l'arrêt Keenan c/ Royaume-Uni du 3 avril 2001 (numéro de dossier 27229/95, paragraphe 111), la CEDH souligne que ces résidents sont particulièrement exposés aux risques de violations de leurs droits fondamentaux, notamment ceux protégés par l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH).