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La durée d'indemnisation du chômage va baisser pour les ruptures conventionnelles conclues à partir du 1er septembre 2026

LégiSocial· 1 juillet 2026

La loi autorisant la baisse de la durée d’indemnisation chômage des salariés ayant conclu une rupture conventionnelle individualisée a été publiée au Journal officiel du 11 juin. Sa mise en œuvre est actée via la publication de l’avenant qui modifie la convention d’assurance chômage.

Résumé

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Nouvelle règle chômage

À partir du 1er septembre 2026, les salariés qui signent une rupture conventionnelle verront la durée de leur indemnisation chômage réduite.

Cette mesure s’applique uniquement aux ruptures conclues à compter de cette date.

Une rupture conventionnelle est un accord entre un employeur et un salarié pour mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un commun accord, sans licenciement.

Pour être valable, cet accord doit être homologué par la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

Sans homologation, le salarié ne peut pas prétendre aux allocations chômage.

Cette réforme s’inscrit dans le cadre d’un avenant à la convention d’assurance chômage, publié au Journal officiel le 11 juin 2026.

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