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Cumul de contrats de travail : les droits à congé payé et à indemnité de repas doivent aussi tenir compte de l’activité à temps partiel

Lexis Veille· 8 octobre 2026

Cumul de contrats de travail : les droits à congé payé et à indemnité de repas doivent aussi tenir compte de l’activité à temps partiel Droit européen Contrat de travail Contrôle et contentieux social Durée du travail

Résumé

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Cumul de contrats

Lorsque qu’un salarié cumule plusieurs emplois, il peut être amené à travailler à la fois à temps plein et à temps partiel.

Dans ce cas précis, un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein peut également avoir un contrat à durée déterminée (CDD) à temps partiel rémunéré à l’heure.

Le CDI est un contrat sans limite de durée, tandis que le CDD est un contrat temporaire.

Le temps partiel signifie que le salarié travaille moins d’heures qu’un emploi à temps plein standard, généralement moins de 35 heures par semaine en France.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rappelle que ces différents contrats doivent être pris en compte pour calculer certains droits du salarié, comme les congés payés ou les indemnités de repas.

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