Une 1re étude CIRDI sur les litiges contractuels et de nouvelles clauses types

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a publié une première étude dédiée aux litiges contractuels internationaux.

Cette institution, créée en 1966 sous l’égide de la Banque mondiale, a pour mission de faciliter la résolution des conflits entre États et investisseurs étrangers.

L’étude marque une étape importante, car elle se concentre spécifiquement sur les litiges liés aux contrats commerciaux, un domaine moins documenté que les différends d’investissement classiques.

L’objectif est d’analyser les tendances récentes et d’identifier des solutions pour améliorer la prévisibilité des décisions dans ce contexte.

Le CIRDI, basé à Washington, est l’une des principales instances d’arbitrage international, avec plus de 700 affaires enregistrées depuis sa création.