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Au tour de la CSN de contester la loi sur la gouvernance syndicale devant les tribunaux

ICI Radio-Canada· 1 septembre 2026
 Au tour de la CSN de contester la loi sur la gouvernance syndicale devant les tribunaux

La centrale syndicale estime que la loi 4 est une atteinte à la liberté d'association et d'expression.

Résumé

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CSN conteste loi 4

La Confédération des syndicats nationaux (CSN), un des principaux syndicats du Québec, a décidé de contester devant les tribunaux la loi 4, adoptée par le gouvernement de la Coalition Avenir Québec (CAQ).

Cette loi, officiellement appelée loi sur la gouvernance et la transparence syndicales, vise à encadrer le fonctionnement des syndicats, notamment en matière de transparence financière et de gestion des cotisations.

La CSN estime que cette loi porte atteinte à deux droits fondamentaux protégés par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec : la liberté d’association (le droit de se regrouper pour défendre des intérêts communs) et la liberté d’expression (le droit de diffuser ses idées et de s’engager dans des causes sociales ou politiques).

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