Mineur en danger : le champ de protection de l’assistance éducative

L’article traite de la protection des mineurs en danger en France, un sujet encadré par des dispositions légales spécifiques.

Selon un arrêt rendu par la Cour de cassation le 1er juillet 2026, ces mesures s’appliquent à tous les mineurs, qu’ils résident habituellement en France ou qu’ils y soient simplement présents, indépendamment de leur nationalité ou de celle de leurs parents.

La Cour de cassation est la plus haute juridiction française en matière de justice civile et pénale, chargée de veiller à l’application uniforme du droit.

Cette décision renforce le principe selon lequel la protection de l’enfance en danger est une priorité absolue, même pour les enfants étrangers en situation irrégulière ou en transit.

Le texte souligne ainsi l’universalité de cette protection, qui ne dépend ni du statut administratif des mineurs ni de leur origine géographique.