CELEX:32026R1708: Règlement d’exécution (UE) 2026/1708 du Conseil du 13 juillet 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/1485 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russi

Le règlement d’exécution (UE) 2026/1708 est un texte adopté par le Conseil de l’Union européenne le 13 juillet 2026.

Il s’agit d’un règlement d’exécution, c’est-à-dire un acte juridique qui précise comment appliquer une règle européenne plus large, ici le règlement (UE) 2024/1485.

Ce dernier concerne des mesures restrictives (sanctions) prises par l’UE à l’encontre de la Russie en raison de la situation géopolitique.

Le règlement 2026/1708 détaille donc les modalités concrètes de ces sanctions, comme le gel d’avoirs ou les interdictions d’exportation.

Le numéro 2026/1708 correspond à son identifiant officiel dans le système juridique européen, où 2026 indique l’année de publication et 1708 son numéro de série.

Ce texte est publié au Journal officiel de l’UE (OJ L), la publication officielle de l’UE, garantissant sa légalité et sa transparence.