Quelle(s) évolution(s) pour l’urbanisme commercial depuis la loi Royer ? | Droit et Ville (2024/1 N° 97)
Pages 5 à 15 | L’urbanisme commercial est mort ! Vive l’urbanisme commercial ? | Ariane Meynaud-Zeroual Pages 17 à 37 | Les critères classiques de délivrance des autorisations d’exploitation commerciale sont-ils absous de toutes considérations économiques ? | Dominique Moreno Pages 39 à 51 | Un cri…
Résumé
Contexte historique
La loi Royer de 1973 a marqué un tournant dans l’urbanisme commercial en France en encadrant strictement l’implantation de grandes surfaces pour protéger les petits commerces et les centres-villes.
Depuis, les règles ont évolué pour s’adapter aux enjeux contemporains, comme la transition écologique ou la revitalisation des territoires.
Un colloque organisé en décembre 2023 à l’Université de Bordeaux a analysé ces changements, réunissant des juristes et experts en droit de l’urbanisme.
La revue Droit et Ville consacre son numéro 97 (2024/1) à cette réflexion, explorant les transformations de l’urbanisme commercial sur plus de 264 pages.
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