CELEX:32026R1883: Règlement d’exécution (UE) 2026/1883 du Conseil du 30 juillet 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran

Le 30 juillet 2026, le Conseil de l’Union européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2026/1883.

Ce texte met en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012, qui établit des mesures restrictives contre l’Iran.

Ces mesures visent à limiter les activités économiques et financières liées au régime iranien, notamment celles soutenant son programme nucléaire ou ses forces armées.

Le règlement 2026/1883 s’inscrit dans un cadre plus large, celui de la résolution 2231(2015) du Conseil de sécurité des Nations unies, qui encadre l’accord sur le nucléaire iranien (JCPOA).

Ce règlement est directement applicable dans tous les États membres de l’UE dès sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.