Commande publique : un guide pour intégrer les exigences environnementales et sociales dans les contrats de concession
Commande publique : un guide pour intégrer les exigences environnementales et sociales dans les contrats de concession Commande publique Contrats RSE et Compliance
Résumé
Contexte de la commande publique
La commande publique désigne l'ensemble des achats et des contrats passés par les administrations publiques pour répondre à leurs besoins en biens, services ou travaux.
En France, elle représente environ 15 % du produit intérieur brut (PIB), soit près de 300 milliards d'euros par an.
Les contrats de concession, un type spécifique de commande publique, concernent des partenariats entre une collectivité publique et une entreprise privée pour gérer un service public ou une infrastructure, comme une autoroute, une station d'épuration ou un réseau de chaleur.
Ces contrats sont encadrés par des règles strictes, notamment le Code de la commande publique, qui vise à garantir la transparence, l'efficacité et l'équité des dépenses publiques.
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