CELEX:32023R1542R(14)

Le document CELEX:32023R1542R(14) est une corrigendum (correction officielle) du règlement (UE) 2023/1542, publié le 12 juillet 2023.

Ce règlement porte sur les accus (batteries) et les déchets d'accus, ainsi que sur la modification de deux textes européens : la directive 2008/98/CE relative aux déchets et le règlement (UE) 2019/1020 sur les transferts de déchets.

Il abroge également la directive 2006/66/CE, qui traitait spécifiquement des batteries et accumulateurs.

La correction intervient pour rectifier des erreurs éventuelles dans le texte original, publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) sous la référence L 191 le 28 juillet 2023.

Ce type de document est courant dans le processus législatif européen pour garantir la précision et l'applicabilité des textes.

La correction est datée du 28 juillet 2026 et porte la référence ST/11457/2026/INIT.

Elle est publiée au Journal officiel sous la référence OJ L, 2026/90630, avec une date de publication effective au 28 juillet 2026.

Le document est accessible via l'European Legislation Identifier (ELI), un système qui permet d'identifier de manière unique et pérenne les textes législatifs européens.

L'URL du document corrigé est : [http://data.europa.eu/eli/reg/2023/1542/corrigendum/2026-07-28/oj](http://data.europa.eu/eli/reg/2023/1542/corrigendum/2026-07-28/oj).

Cette correction s'inscrit dans le cadre du processus législatif de l'Union européenne, qui implique une relecture et une validation des textes avant leur application.

Le règlement (UE) 2023/1542, et donc sa correction, est issu d'une proposition conjointe du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne.

Ces deux institutions représentent respectivement les citoyens européens et les États membres.

La correction est identifiée par la référence ST/11457/2026/INIT, où ST signifie document de session et INIT indique qu'il s'agit d'une version initiale.

Le document est ensuite publié au Journal officiel de l'UE, qui est l'organe officiel de diffusion des textes législatifs européens.

Les institutions concernées par ce texte incluent également la Commission européenne, qui propose les textes législatifs, et les États membres, qui doivent transposer et appliquer les règles.

Le règlement (UE) 2023/1542, tel que corrigé, vise à encadrer la gestion des batteries et de leurs déchets dans l'Union européenne.

Il modifie la directive 2008/98/CE, qui établit les règles générales pour la gestion des déchets, et le règlement (UE) 2019/1020, qui régit les transferts de déchets entre les États membres.

La directive 2006/66/CE, qui était spécifique aux batteries, est abrogée car ses dispositions sont désormais intégrées dans le nouveau règlement.

Ce texte s'applique à tous les États membres de l'UE et vise à harmoniser les pratiques pour réduire l'impact environnemental des batteries, notamment en encourageant le recyclage et en limitant la mise en décharge.

Le document corrigé est accessible via la plateforme EUR-Lex, qui est le portail officiel de l'Union européenne pour consulter les textes législatifs.

Il est disponible en plusieurs langues officielles de l'UE, dont le français, et peut être consulté au format texte ou téléchargé.

Pour faciliter la recherche, le document est référencé par son identifiant CELEX, qui est un code unique attribué à chaque texte législatif européen.

Les utilisateurs peuvent également s'abonner à des alertes par e-mail ou via un flux RSS pour être informés des mises à jour ou des nouvelles corrections.

Le document est également lié à l'ELI, qui permet d'accéder à sa version la plus récente et à ses éventuelles modifications ultérieures.