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Sécurité des données : la CNIL clôt l’injonction visant France Travail sans liquider l’astreinte

Lexis Veille· 8 octobre 2026

Sécurité des données : la CNIL clôt l’injonction visant France Travail sans liquider l’astreinte Données Chômage

Résumé

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CNIL et France Travail

La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) est l'autorité française indépendante chargée de veiller à la protection des données personnelles des citoyens.

Le 22 janvier 2026, elle a émis une injonction (une obligation légale sous peine de sanctions) à l'encontre de France Travail, l'organisme public français chargé de l'emploi et de la formation professionnelle.

Cette injonction concernait des manquements à la sécurité des données personnelles des utilisateurs du service.

La CNIL a ensuite vérifié si France Travail avait corrigé ces problèmes dans les délais impartis.

Le 23 septembre 2026, elle a officiellement clos cette procédure après avoir constaté la mise en conformité de l'organisme.

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