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Comment diffuser les procès-verbaux de réunions du CSE ?

LégiSocial· 17 août 2026

Les procès verbaux de réunions du CSE doivent être affichés dans l'entreprise et peuvent être diffusés par le biais du site internet du CSE.

Résumé

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Rôle du CSE

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel dans les entreprises françaises employant au moins 11 salariés.

Il a pour mission de veiller à l’amélioration des conditions de travail, de la santé et de la sécurité des salariés, ainsi que d’assurer un dialogue social entre l’employeur et les représentants du personnel.

Le CSE organise des réunions régulières, généralement mensuelles, dont les échanges doivent être consignés dans un procès-verbal (PV).

Ce document officiel résume les décisions prises, les débats et les actions à mener.

La diffusion de ces PV est encadrée par la loi pour garantir la transparence et l’information des salariés.

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