CELEX:32026R1779: Règlement d’exécution (UE) 2026/1779 du Conseil du 17 juillet 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions comprometta

Le règlement d’exécution (UE) 2026/1779 du Conseil de l’Union européenne, daté du 17 juillet 2026, est un texte juridique qui met en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014.

Ce dernier vise à imposer des mesures restrictives contre des actions qui menacent ou compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Le règlement 2026/1779 est donc un outil supplémentaire pour renforcer les sanctions déjà existantes.

Il s’inscrit dans le cadre des politiques de l’UE en matière de sécurité et de stabilité en Europe de l’Est.

Le texte a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (OJ L) sous le numéro 2026/1779 le même jour que son adoption.

Son identifiant unique, CELEX:32026R1779, permet de le retrouver facilement dans les bases de données juridiques européennes.